J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00744

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale


NOR : MENE0102844A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1986 modifié relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 novembre 2001,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé est complétée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.


Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 janvier 2002, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.